Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
La présente politique décrit la manière dont vos données personnelles sont traitées dans le cadre de l'utilisation du site emargo.app et de l'extension Émargo, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Pour les traitements décrits ici (compte client, achat de la version Pro, support), le responsable de traitement est :
- Sébastien Seksek, entrepreneur individuel
- SIRET : 107 101 560 00012 — Adresse : 14 rue Ludovic Trarieux, 63800 Cournon-d'Auvergne
- Contact : contact@emargo.app
2. Principe fondamental : vos données de présence restent locales
C'est le point essentiel d'Émargo : l'extension stocke toutes les données de présence (noms des participants, horaires, relevés) localement, dans votre navigateur (via chrome.storage.local), sur votre propre poste.
Aucune donnée de présence n'est transmise au Vendeur ni à un serveur tiers. Le Vendeur n'y a pas accès, ne les collecte pas et ne les stocke pas. Ces données restent sous votre contrôle exclusif et sont supprimées lorsque vous les effacez ou désinstallez l'extension. Seules des données limitées de compte et d'abonnement (e-mail, identifiant d'appareil, statut d'abonnement) sont traitées par notre serveur de licence et par Stripe lors de l'achat de la version Pro (articles 3 et 4).
3. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| E-mail, identifiant d'appareil (device_id), identifiants Stripe, statut d'abonnement | Gestion du compte et de l'abonnement Pro, activation de la licence, support (stockés sur le serveur Émargo) | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Données de transaction (montant, date, statut, identifiant Stripe) — hors n° de carte | Traitement et suivi du paiement, facturation, lutte anti-fraude | Contrat (6.1.b) & obligation légale (6.1.c) |
| Données de carte bancaire | Paiement | Traitées directement par Stripe ; non collectées par le Vendeur |
| Contenu des messages de support | Répondre aux demandes | Contrat / intérêt légitime (6.1.f) |
| Données de présence | Fonction de l'extension | Non traitées par le Vendeur — restent locales |
Le site emargo.app ne dépose aucun cookie de suivi, de publicité ou de mesure d'audience par des tiers (article 8).
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données de compte et de paiement peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités ci-dessus :
- Stripe — traitement sécurisé des paiements et gestion de l'abonnement (certifié PCI-DSS) ;
- Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site emargo.app ;
- Render Services, Inc. (États-Unis) — hébergement du serveur de licence/abonnement et de sa base de données.
Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Le Vendeur ne vend ni ne loue vos données. Certains prestataires (notamment Stripe) peuvent traiter des données hors UE ; ces transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).
5. Durées de conservation
- Données de compte / licence : durée de la relation contractuelle, puis archivage pour la gestion des réclamations.
- Données de facturation : dix (10) ans au titre des obligations comptables (art. L.123-22 du Code de commerce).
- Messages de support : durée nécessaire au traitement, puis archivage limité.
- Données de présence : conservées localement par vous ; le Vendeur n'applique aucune durée de conservation sur ces données.
6. Répartition des responsabilités RGPD côté utilisateur
Lorsque vous utilisez Émargo pour suivre la présence de vos apprenants, vous traitez des données personnelles (celles de vos apprenants) et vous en êtes le responsable de traitement.
Comme l'outil fonctionne localement et que ces données ne sont pas transmises au Vendeur, Émargo n'agit pas comme sous-traitant au sens du RGPD pour ces données. Le Vendeur fournit un outil ; il n'effectue aucun traitement de ces données pour votre compte. Il vous appartient notamment de :
- informer les apprenants du traitement de leurs données de présence, de ses finalités et de leurs droits ;
- déterminer la base légale appropriée (obligation légale d'attester de l'assiduité, ou intérêt légitime de l'organisme) ;
- respecter une durée de conservation adaptée, généralement six (6) ans pour les justificatifs de formation (cf. art. L.102 B du Livre des procédures fiscales) ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées sur votre poste ;
- tenir, le cas échéant, votre registre des traitements et répondre aux demandes de vos apprenants.
Cette répartition est fournie à titre d'information et ne dispense pas chaque organisme de sa propre analyse de conformité.
7. Sécurité
Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données de compte et de paiement qu'il traite. Les données de présence, restant locales, relèvent des mesures de sécurité mises en place par l'utilisateur sur son poste.
8. Cookies
Le site emargo.app n'utilise aucun cookie de suivi, de profilage, de publicité ou de mesure d'audience tierce. Seuls peuvent être utilisés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site, exemptés de consentement selon les recommandations de la CNIL. Aucune bannière de consentement n'est donc requise.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les données de présence stockées localement, vous les gérez et supprimez directement depuis l'extension ou en la désinstallant, sans intervention du Vendeur. Pour les données traitées par le Vendeur : contact@emargo.app (un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable).
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur emargo.app à la date de votre consultation.