Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
En application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site emargo.app l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site https://emargo.app et l'extension Chrome Émargo sont édités par :
- Nom / Prénom : Sébastien Seksek
- Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise / régime de l'auto-entrepreneur)
- Adresse : 14 rue Ludovic Trarieux, 63800 Cournon-d'Auvergne, France
- SIRET : 107 101 560 00012
- Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
- Adresse électronique : contact@emargo.app
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Sébastien Seksek, en sa qualité d'éditeur du site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur (site) : Netlify, Inc.
- Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- Site web : https://www.netlify.com
- Hébergeur (application & base de données) : Render — Render Services, Inc., San Francisco, CA, États-Unis — https://render.com
4. Description du service
Émargo est une extension pour le navigateur Google Chrome destinée à générer des relevés de présence horodatés à partir des réunions Google Meet. Elle s'adresse notamment aux organismes de formation, formateurs et services de ressources humaines.
L'extension est proposée sous forme d'un abonnement « Pro » payant, précédé d'une période d'essai gratuite. Le détail de l'offre, des prix et des conditions de vente figure dans les Conditions Générales de Vente.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'extension Émargo (structure, code source, textes, interfaces, logos, marques, graphismes, illustrations et bases de données) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
« Google Meet », « Google Chrome » et « Google » sont des marques de Google LLC, citées ici uniquement à des fins d'interopérabilité et d'information. Émargo n'est ni affilié à, ni approuvé ou sponsorisé par Google LLC.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Le site emargo.app ne dépose aucun cookie de suivi ou de mesure d'audience par des tiers. Seuls peuvent être utilisés, le cas échéant, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site, qui ne requièrent pas de consentement préalable.
8. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.